Un avis de l'Académie d'agriculture de France

Communiqué de presse
Suites judiciaires de la destruction d’un essai scientifique en plein-champ
L’Académie d’agriculture de France a pris connaissance du jugement de la Cour d’appel de Colmar, en date du 14 mai 2014, concernant la destruction, par un groupe de « 54 faucheurs », d’un essai scientifique en plein champ, utilisant des
pieds de vigne, conduit par l’Institut national de la recherche agronomique (INRA).
-Elle se réjouit de constater le maintien de la condamnation, en première instance, des faucheurs pour violation de domicile, ainsi que l’obligation d’indemniser l’INRA, les moyens utilisés étant disproportionnés à la nature des risques auxquels ils prétendaient remédier. Elle s’étonne que la dispense de peine soit justifiée, en particulier, par le fait que le trouble causé par l’infraction a cessé : en fait, ce trouble n’a pas cessé puisque l’amélioration des connaissances qui était attendue de cette expérience par la communauté scientifique n’a pas été obtenue.
-Elle s’étonne que la Cour ait jugé illégal l’arrêté autorisant l’essai, au motif de l’absence d’une étude d’impact préalable. Aussi bien au moment de la conception de l’essai, en collaboration avec la société civile et les associations
concernées localement, que de l’examen de la demande de prolongation par le Haut conseil des biotechnologies (HCB), dans lequel siègent les personnalités scientifiques françaises qui, en raison de leurs travaux antérieurs et de leur familiarité avec les problèmes posés, sont les mieux à même d’apprécier correctement les risques entrainés par une telle expérience, des études
d’impact environnementales ont été évaluées selon les connaissances disponibles et au delà de tout doute raisonnable. Elle considère qu’il s’agit d’une erreur manifeste d’appréciation.
-Elle rappelle l’avis émis conjointement par les académies des Sciences, des Technologies et de l’Agriculture le 17 mars 2014, à la suite du colloque tenu à l’Institut de France le 19 novembre 2013 sur les plantes génétiquement modifiées: « La recherche publique doit conserver et développer ses capacités d’expertise au service de tous, notamment par
l’expérimentation. Les académies demandent que les questions scientifiques et agronomiques touchant aux plantes génétiquement modifiées soient approfondies sur des bases objectives. Ceci implique de restaurer la liberté de mener des recherches et essais, y compris l’expérimentation en plein-champ et sur le long terme, en application des règlementations existantes ».
-Elle s’associe aux protestations de responsables d’organismes publics de recherche et d’universités contre des individus ne respectant pas les règles démocratiques et se livrant à des voies de fait pour empêcher de conduire des
expérimentations, ayant fait l’objet d’autorisations, selon des protocoles précis et transparents, seules de nature à permettre de recueillir des preuves scientifiques documentées sur la réalité des effets des organismes génétiquement modifiés sur les êtres humains, les animaux et l’environnement.

A Paris, le 28 mai 2014
Le Secrétaire perpétuel
Gérard Tendron
Le Président
Jean-Marc Boussard